Rôle de taxation

 

Le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Michel-du-Squatec constitue l'inventaire des immeubles situés sur son territoire. Sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle de la taxation municipale.

 

Accès gratuit

http://www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/evaluation_fonciere/documentation/role_evaluation_contenu.pdf


Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation sont la propriété de la municipalité de Saint-Michel-du-Squatec. Ces renseignements sont destinéss à des fins de consultation personnelle. Conformément à l'avis émis par la Commission d'accès à l'information concernant la diffusion des rôles fonciers par les municipalités sur le réseau Internet, les renseignements personnels (nom et adresse des propriétaires) ne sont pas publiés dans la section Internet du rôle, section «public».

L'information reflète l'état du rôle d'évaluation foncière et du rôle de perception à la date indiquée dans le résultat de la recherche, sous la mention «date de la dernière mise à jour effectuée par la taxation». La municipalité de Saint-Michel-du-Squatec ne peut être tenue responsable de la validité des données publiées sur Internet une fois qu'elles ont été extraites, imprimées et/ou reproduites électroniquement.